Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 20/12/2020

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.parenthese-spectacle.com, les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») qui ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, du site et des services, par Parenthèse spectacle et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales » en pied de page de l'ensemble du site internet.

 

Article 1 : Edition et hébergement du site

 

L'édition du site www.parenthese-spectacle.com est assurée par l’association Parenthèse Spectacle, 

association inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Sélestat Vol 48 folio 21

dont le siège social est situé 27 Rue Grendel à Hilsenheim (67600)

et immatriculée sous le numéro SIRET 884 879 883 00012

Numéro de téléphone 07 69 01 23 93

 

Le Directeur de la publication est : Patès Corinne

Contact du responsable de la publication : parenthese.spectacle@gmail.com

 

L'hébergeur du site www.parenthese-spectacle.com est la société WIX, Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

Le site www.parenthese-spectacle.com est sécurisé à l'aide d'un certificat SSL, qui protège les données des utilisateurs de ce site.

Pour en savoir plus sur l'hébergement sécurisé de Wix, cliquez ici.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.parenthese-spectacle.com est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : description des services fournis

 

Le site www.parenthese-spectacle.com a pour objet de fournir de l’information concernant les spectacles de l'association Parenthèse spectacle.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir, sur le site, des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations proposées sur le site www.parenthese-spectacle.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. 

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle​

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Cette demande sera adressée à l’email : parenthese.spectacle@gmail.com.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

 

ARTICLE 5 : Responsabilité​

Les sources des informations diffusées sur le site www.parenthese-spectacle.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

Malgré des mises à jour régulières, le site www.parenthese-spectacle.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site www.parenthese-spectacle.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes​

 

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site www.parenthese-spectacle.com

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.parenthese-spectacle.com

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Collecte des données​

 

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.parenthese-spectacle.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (telles que : nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail) que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

 

Ces informations personnelles ne sont utilisées que pour informer (par le biais de messages promotionnels et autres avis généraux personnalisés relatifs aux services de Parenthèse spectacle, newsletter notamment), résoudre un litige, sonder une opinion par le biais d’enquête ou de questionnaire, envoyer des mises à jour ou si nécessaire pour contacter l’utilisateur afin de faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec lui.

Le site www.parenthese-spectacle.com étant hébergé sur la plate-forme wix.com, les données fournies par les utilisateurs pourront être stockées par le biais du stockage de données des bases de données et des applications générales de Wix.com. 

Elles seront stockées sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parenthese-spectacle.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’Utilisateur. 

Seule l’hypothèse du rachat du site www.parenthese-spectacle.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.parenthese-spectacle.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Ainsi, si un utilisateur ne souhaite plus que parenthèse spectacle traite ses données, il adressera sa demande à l’adresse e-mail suivante : parenthese.spectacle@gmail.com ou en effectuera la demande écrite et signée à l’adresse postale physique de Parenthèse spectacle (accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité) en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’entreprise Parenthèse Accompagnement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment ; raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à la consulter fréquemment. 

Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site Web. 

S’il est apporté des modifications importantes à la présente politique, l’entreprise Parenthèse Accompagnement en informera, ici, les utilisateurs, afin qu’ils sachent quelles informations seront recueillies, comment ces informations seront utilisées et dans quelles circonstances, le cas échéant, elles seront utilisées et/ou divulguées.

ARTICLE 8 : Cookies​

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.parenthese-spectacle.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies*

Il peut également désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. (Le paramétrage du logiciel de navigation peut informer l'utilisateur de la présence de cookie et éventuellement, lui permettre de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr )

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente​

 

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.